Fichepratique

Indemnités liées au service de gardes des étudiants hospitaliers en médecine

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : 9144

L'essentiel par l'éditeur

Les étudiants hospitaliers en médecine, dès le 2e cycle, participent à des gardes obligatoires et supplémentaires, intégrées à leur formation. Ces gardes, essentielles pour leur apprentissage, sont indemnisées selon un taux fixé par arrêté. Les indemnités, versées mensuellement, varient selon le type de garde (jour, nuit, dimanche, jour férié) et sont soumises aux cotisations sociales. Les CHU assurent la rémunération, sauf si l'étudiant est affecté ailleurs, où l'établissement d'accueil prend le relais.

  • Quels sont les critères d'indemnisation des gardes pour les étudiants hospitaliers en médecine ?
  • Comment est calculée l'indemnité des gardes pour les étudiants en médecine ?
  • Qui est responsable de la rémunération des gardes des étudiants hospitaliers en médecine ?

Le déroulement des études médicales qui, au fil du temps, s’est progressivement restructuré obéit aujourd’hui au système dit « LMD ».

Dans ce cadre, le premier cycle des études médicales comporte 3 années dont la première est commune aux études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de sage-femme.

Le deuxième cycle comprend 6 semestres de formation sanctionnés par le diplôme de formation approfondie en sciences médicales.

La formation conduisant à ce diplôme comprend des enseignements théoriques et pratiques, ainsi que l’accomplissement de 36 mois de stage.

À compter de la première année du deuxième cycle, les étudiants participent à l’activité hospitalière et ambulatoire, portent le titre d’« étudiants hospitaliers en médecine », acquièrent la qualité d’agent public et, à ce titre, perçoivent une rémunération. Ils peuvent exécuter des actes médicaux de pratique courante, sont chargés de la tenue des observations et participent à un service de gardes normal qui fait partie intégrante de leur formation.

Ces gardes sont dites « normales » ou « obligatoires » par opposition aux « gardes supplémentaires » qu’ils peuvent dans certaines conditions assurer au-delà de leurs obligations.

Les gardes obligatoires ou supplémentaires, objets de cette fiche, font l’objet d’une indemnisation dont le montant est fixé par arrêté.

1.

Identifier les bénéficiaires

Il s’agit des étudiants en médecine qui ont été admis à poursuivre leurs études dans le cadre du 2e cycle, et qui à compter de la 1re année de ce cycle portent le titre d’« étudiants hospitaliers en médecine ».

Les indemnités sont liées durant leurs stages aux participations suivantes :

1/ participation obligatoire des étudiants à un service de gardes normal, considéré comme formateur ;

2/ participation des étudiants à un service de gardes lors d’un stage obligatoire accompli entre la validation du 2e cycle des études médicales et leur nomination en qualité d’interne. En effet, les étudiants hospitaliers en médecine ont l’obligation d’accomplir un stage durant l’intervalle de temps mentionné ci-dessus, et à ce titre, ils peuvent accomplir :

  • soit un stage choisi à leur initiative...
Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 82% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Rémunération du personnel hospitalier